Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D80008
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 08 février 2000 -No A51 - JOURNAL DU DIOIS du 04 février 2000
Numéro de gestion : 2000D80008
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:CODE APE: 702C Location d'autres biens immobiliersNo SIRET: 429 407 521 00013 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRFNOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
