Observations (4)
31/07/2003
Numéro de gestion : 2000B40068
OUVERTURE D UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A 84210 PERNES LES FONTAINES 542 AVENUE CHARLES DE GAULLE A COMPTER DU 23.07.2003 CREATION DU FONDS
12/09/2007
Numéro de gestion : 2000B40068
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMEBNT COMPLEMENTAIRE A 84810 AUBIGNAN ZA LES BOUTEILLES A COMPTER DU 01.06.2007 CREATION DU FONDS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40068
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B40068
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
