Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
07/07/2015
Numéro de gestion : 2000B70033
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 06/07/2015 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Liquidateur-judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 AVENUE DUCHESNE 26100 ROMANS-SUR-ISERE . Date de cessation des paiements : 03/07/2015
15/10/2018
Numéro de gestion : 2000B70033
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 15/10/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/10/2016
Numéro de gestion : 2000B70033
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 03/10/2016 prononçant l' adoption du régime des articles 640-1 et suivants du code de commerce (régime normal de la LJ)
06/12/2017
Numéro de gestion : 2000B70033
Par ordonnance en date du 06/12/2017, le Président du Tribunal de Commerce de Romans a nommé liquidateur judiciaire : SELARL BERTHELOT agissant par Maître Geoffroy BERTHELOT 46 Avenue Duchesne 26100 ROMANS-SUR-ISERE.
