Observations (8)
13/10/2000
Numéro de gestion : 2000B40078
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général RENDU PAR LE TGI DE BETHUNE EN DATE DU 06.10.2000. JUGE COMMISSAIRE : JEAN MICHEL DELENEUVILLE OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : BERNARD LEMAIRE MANDATAIRE - LIQUIDATEUR : Mø NICOLAS SOINNE, MEMBRE-ASSOCIE DE LA SELARL SOINNE. ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION D'ASSISTANCE : ME BECQUET JEAN MARIE GALERIE DES TREILLES 18 RUE DU POT D'ETAIN DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.08.2000 ET OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
12/04/2001
Numéro de gestion : 2000B40078
EN DATE DU 06/04/2001 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05/10/2001
16/10/2001
Numéro de gestion : 2000B40078
EN DATE DU 05 OCTOBRE 2001, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 30 NOVEMBRE 2001
22/01/2002
Numéro de gestion : 2000B40078
EN DATE DU 21/12/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01/03/2002
20/03/2002
Numéro de gestion : 2000B40078
PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/03/2002, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE STATUANT COMMERCIALEMENT A DESIGNE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN A BETHUNE (62400) AUX LIEU ET PLACE DE ME SOINNE N. SELARL.
20/03/2002
Numéro de gestion : 2000B40078
EN DATE DU 01/03/2002, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/05/2002.
06/06/2002
Numéro de gestion : 2000B40078
EN DATE DU 17/05/2002, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME DUQUESNOY, GALERIE DES TREILLES, RUE DU POT D'ETAIN 62400 BETHUNE, SANS POURSUITE D'ACTIVITE
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40078
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
