Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60021
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
15/02/2000
Numéro de gestion : 2000D60021
Historique des observations depuis le 15/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A138 le 15/02/2000 --- Publicité au Journal : LA CROIX DU NORD --- Parution au Journal le 04/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60021
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
