Observations (3)
20/09/2005
Numéro de gestion : 2000B50031
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE ET ARTISANAL DE RECEPTIONS BANQUETS MARIAGES REPAS CHARCUTIER - TRATEUR, PLATS CUISINES - PATISSERIE, CUISINE RESTAURATION GASTRONOMIQUE ET RAPIDE, DECOUPE DE VIANDES EXPLOITE AU 9 RUE DE LA BUTEE 79340 VASLES. AU PRIX DE 100 000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : Mr CORSALETTI Daniel RCS N 302 257 472. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LA CONCORDE DU 17 JUIN 2005. OPPOSITIONS : EN L'ETUDE DE ME ROULLET - 8 RUE DE L'ALLEE AUX MOINES 79310 VERRUYES. BODACC N 212 A DU 30.10.2005 - ANNONCE N 465. - DATE D'EFFET : 30/04/2005 --- ACHAT DE LA LICENCE D'EXPLOITATION DE DEBIT DE BOISSONS ET SPIRITUEUX DE QUATRIEME CATEGORIE (LICENCE IV) POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT DU SITE AU LIEUDIT "BOIS POUVREAU" 79340 MENIGOUTE AU PRIX DE 8 000 EUROS PRECEDENT PROPRIETAIRE : LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MENIGOUTAIS RCS N 247 900 707. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE COURRIER FRANCAIS DU 08 AVRIL 2005 OPPOSITIONS : EN L'ETUDE DE ME VINCENT ROULLET 8 RUE DE L'ALLEE AUX MOINES 79310 VERRUYES. BODACC N 212 A DU 30.10.2005 - ANNONCE N 464. - DATE D'EFFET : 25/03/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50031
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
02/02/2010
Numéro de gestion : 2000B50031
: Acquisition de la clientèle, l'enseigne, l'achalandage, matériel et mobilier et véhicule de la SARL ACTIVITES LOCATIONS ET SERVICES A.L.S., RCS ANGERS 391.229.754., rattachés au siège et à l'établissement principal, à compter du 01/12/2009.
