Observations (3)
21/02/2000
Numéro de gestion : 2000D50023
Historique des observations depuis le 21/02/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 187 le 21/02/2000 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 05/02/2000
21/02/2000
Numéro de gestion : 2000D50023
Historique des observations depuis le 21/02/2000 : --- APE 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50023
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
