16/09/2003
Numéro de gestion : 2000B01124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 05.09.03. RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 5 MARS 2004. AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT DU PLAN DE REDRESSEMENT.
31/07/2002
Numéro de gestion : 2000B01124
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 26.07.02 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS 29 BD BERTHELOT 63400 CHAMALIERES JUGE-COMMISSAIRE : MR GEORGES JULIEN ADMINISTRATEUR AVEC UNE MISSION D'ASSISTANCE : MAITRE JEAN-FRANCOIS GLADEL 8, RUE BEAUMARCHAIS - 63000 CLERMONT-FERRAND FIXE PROVISOIREMENT AU 26.07.02 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
27/08/2002
Numéro de gestion : 2000B01124
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 05.08.02 AUTORISONS LA SAS GROUPE HUGUET REPRESENTEE PAR MR ROBERT HUGUET, ET ME JF GLADEL, ES QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE CETTE SOCIETE, A OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR LES LIVRES DE LA LYONNAISE DE BANQUE, FONCTIONNANT SOUS LA DOUBLE SIGNATURE DU REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE OU DE SON MANDATAIRE, ET DE ME JF GLADEL ES QUALITE OU DE SON MANDATAIRE SAUF EN CAS D'INTERDICTION BANCAIRE DONT SERAIT FRAPPEE LA SOCIETE, AUQUEL CAS LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME JF GLADEL OU DE SON MANDATAIRE, BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DE L'ART L 621-32 III DU CODE DE COMMERCE (ANCIEN ART 40 DE LA LOI DU 25.01.85)
03/10/2002
Numéro de gestion : 2000B01124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 27/09/02 PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 29.11.02
06/12/2002
Numéro de gestion : 2000B01124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 29.11.02 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS
03/02/2003
Numéro de gestion : 2000B01124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 24.01.03 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS, SOIT JUSQU'AU 28.03.03
15/04/2003
Numéro de gestion : 2000B01124
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28.03.03 SUBSTITUE LE REGIME GENERAL A LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE NOUVELLE DUREE DE QUATRE MOIS, EXPIRANT LE 25.07.03
19/02/2004
Numéro de gestion : 2000B01124
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 30.01.2004 - OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - DISSOLUTION DE PLEIN DROIT - (ARTICLE 1844-7 DU CODE CIVIL) LIQUIDATEUR : ME PETAVY JEAN-FRANCOIS - 29 BD BERTHELOT - 63400 CHAMALIERES - AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET CE POUR LES SEULS BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. MET FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/01/2004
25/10/2004
Numéro de gestion : 2000B01124
Vente établissement principal VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A LA SOCIETE ARTEMIS CONSULTING & CORPORATE FINANCE Date d'effet : 01/09/2004
Numéro de gestion : 2000B01124
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
15/09/2017
Numéro de gestion : 2000B01124
Radiation du RCS le 15/09/2017 avec effet au 13/09/2017 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 13/09/2017 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
