Observations (4)
30/12/2015
Numéro de gestion : 2006B40145
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/11/2015
10/02/2003
Numéro de gestion : 2006B40145
FUSION ABSORPTION DE LA SARL TOURREAU VENTURES SARIANS INC SIS A SARRIANS (84) CHATEAU DE TOURREAU MONTANT EVALUE A 8 000 EUROS A COMPTER DU 28 NOVEMBRE 2002 JOURNAL : LA MARSEILLAISE DU 30 JANVIER 2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2006B40145
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2006B40145
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 JUILLET 2000 A SARRIANS (84260) CHATEAU DE TOURREAU FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 15 FVERIER 2000 PUBLICATEUR : LA VIE JUDICIAIRE DU 08 FEVRIER 2000 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152.45 EUR LORS DU CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE, LE NUMERO DE GESTION A ETE CHANGE. LE NUMERO 00 D 237 EST DEVENU LE NUMERO 06 B 145
