Observations (11)
21/09/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 20/09/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 22/11/2005 sur le fondement de l'article D117 du décret du 27/12/1985
23/11/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 22/11/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME DELIBES Bernard 12, bld Davout 89000 AUXERRE
Numéro de gestion : 2003A00079
- Date de cessation d'activité : 26/08/2004. - Précision sur le sort du fonds : Disparition du fonds.
12/09/2003
Numéro de gestion : 2003A00079
Historique des observations depuis le 12/09/2003 : RADIATION LE 17.02.2005 AVEC EFFET AU 26.08.2004 Suppression de l'activité de transports de colis entrainant la radiation du RCS M. MANENGA poursuit son activité artisanale d'électricité générale
17/02/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Radiation : Cessation complète d'activité
30/03/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 15/03/2005 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 15/01/2004. Juge Commissaire : M BERTHAT Maxime Représentant des Créanciers : ME DELIBES Bernard 12, bld Davout 89000 AUXERRE
20/04/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 19/04/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
18/05/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 17/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
20/07/2005
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de SENS du 19/07/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois
04/05/2010
Numéro de gestion : 2003A00079
: Jugement du Tribunal de Commerce de Sens du 04/05/2010 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mr Gilles BEAUJARD Liquidateur : ELRL Archibald Maître Virginie Laure 23 rue de la Poterie 77130 Montereau-Fault-Yonne Date de cessation des paiements : 31/10/2008
16/01/2013
Numéro de gestion : 2003A00079
Jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 15/01/2013 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
