Observations (4)
01/03/2000
Numéro de gestion : 2000A00132
Historique des observations depuis le 01/03/2000 : MODIFICATION DU 31.12.2003 - DECLARE QUE MON CON- JOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMER- CIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A CPTER DU 17.10. 2003
02/07/2009
Numéro de gestion : 2000A00132
: Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à La Josèphine Lieudit Vallée Hérault (85400) LUCON reçue par Me BARON FRANCK notaire à MAREUIL SUR LAY DISSAIS le 17.3.2009 Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
07/12/2010
Numéro de gestion : 2000A00132
: Mr EVENO Gérard conjoint collaborateur cesse ses fonctions à compter du 1.6.2010
08/07/2014
Numéro de gestion : 2000A00132
Pli Non Distribuable Destinataire inconnu à l'adresse
