Observations (6)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40021
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/08/2013
Numéro de gestion : 2000B40021
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BUREAU TECHNIQUE DE TRAVAUX- B2T (SARL) SOUS LE NUMERO 4113247, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, RUE AUDRY DE PUYRAVAULT - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 16/04/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/08/2013
12/02/2014
Numéro de gestion : 2000B40021
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/02/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 11/02/2014
17/09/2014
Numéro de gestion : 2000B40021
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 16/09/2014, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BUREAU TECHNIQUE DE TRAVAUX- B2T (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ans , ET A DESIGNE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/09/2014
24/03/2015
Numéro de gestion : 2000B40021
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 24/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE BUREAU TECHNIQUE DE TRAVAUX- B2T (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PATRICK VINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT PHILIPPE CHADEFAUX, Liquidateur : MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT ET A FIXE AU 15/10/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 24/03/2015
Numéro de gestion : 2000B40021
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
