Observations (8)
Numéro de gestion : 2000B00093
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 22 février 2000 -No A489 - DAUPHINE LIBERE
Numéro de gestion : 2000B00093
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
04/06/2012
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/06/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître MADONNA François 350 AVENUE VICTOR HUGO L'IMPERIAL 26000 VALENCE, Administrateur judiciaire : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS SUR ISERE mission : assister le débiteur pour certains actes de gestion. Date de cessation des paiements : 01/06/2012
19/09/2012
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 19/09/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 04/06/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/05/2013
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 22/05/2013 homologuant le le projet de plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL A J PARTENAIRES ADMINISTRATEURS agissant par Me Bruno SAPIN 22 AVENUE GAMBETTA 26100 ROMANS-SUR-ISERE
04/08/2017
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 04/08/2017 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 04/11/2017 Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Administrateur Judiciaire: Selarl a j Partenaires Administrateurs Agissant par Me Bruno Sapin 18 rue Jacquemart 26100 Romans-sur-Isère - Date de cessation des paiements : 28/07/2017
18/10/2017
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 18/10/2017 autorisant la poursuite de l'exploitation en liquidation judiciaire jusqu'au 04/12/2017.
23/11/2017
Numéro de gestion : 2000B00093
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 23/11/2017 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
