Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/01/2004
Numéro de gestion : 2000B50032
REGULARISATION : LA SOCIETE EST LOUEUR DE FONDS DEPUIS LE 01.01.2000 A LA SOCIETE GARAGE CHENEAUX (91 B 2) Date d'effet : 01/01/2000
26/06/2000
Numéro de gestion : 2000B50032
LA DATE REELLE DE DEBUT D'ACTIVITE EST LE 28.12.99 ET NON LE 01.01.2000 (AVEC LES PLUS EXPRESSES RESERVES).
Numéro de gestion : 2000B50032
LA LOCATION GERANCE QUI AVAIT ETE CONSENTIE PAR MR CHENEAUX PIERRE ( 86 A 281) AU PROFIT DE LA SARL GARAGE CHENEAUX ( 91 B 2) SE POURSUIT. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
