Observations (4)
24/02/2015
Numéro de gestion : 2000D40081
Jugement du 21/06/2013, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile, a arrêté le plan de redressement judiciaire , fixe la durée du plan à 15 ans, commissaire à l'exécution du plan : Me TORELLI
24/02/2015
Numéro de gestion : 2000D40081
Par ordonnance en date du 16/10/2014, le Président du TGI de CARPENTRAS, a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D40081
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/02/2015
Numéro de gestion : 2000D40081
Jugement du 21/10/2011, le TGI de CARPENTRAS, statuant en matière civile a ouvert une procédure de redressement judiciaire, désigne juge commissaire : M LEBRUN , mandataire judiciaire : Me TORELLI Frédéric.
