Observations (3)
02/03/2000
Numéro de gestion : 2000D50030
(Divers) Historique : LE BAIL Joel gérant partant au 09.03.2000 Transfert de 13 pl de chatressac 17890 CHAILLEVETT à 20 rue des marais salants meme ville à cpter du 20.09.2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D50030
CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001
