Observations (3)
Numéro de gestion : 2000B70054
PARUTION DANS BODACC Nø 72 A EN DATE DU 14/04/02 CERTIFICAT FAIT LE 16/04/02 A SOCIETE E.C.D CONSEILS A LYON
25/02/2002
Numéro de gestion : 2000B70054
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR LA SARL LA FONTAINE (RCS VALENCE B 390 812 527) A COMPTER DU 31.01.2002 ACQUISITION DU FONDS DE COMMERCE DE BAR, SNACK-BAR SIS ET EXPLOITE A DIEU- LEFIT (26220), PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION-GERANCE MOYENNANT LE PRIX DE 153.668,61 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT: SARL LA FONTAINE RCS VALENCE B 390 812 527 - 93 B 77 ENTREE EN JOUISSANCE: 01.02.2002 LIEU DES OPPOSITIONS: STE ECD CONSEILS-31 RUE DE BREST-69002-LYON JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 16.02.2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B70054
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
