Observations (4)
21/02/2007
Numéro de gestion : 2000B80059
Suppression d'un établissement hors ressort SIS RUE DU BOURG 74110 MORZINE date d'effet : 30/06/2006
20/09/2007
Numéro de gestion : 2000B80059
Reconstitution de l'actif net SELON DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE EN DTE DU 17 SEPTEMBRE 2007 date d'effet : 17/09/2007
Numéro de gestion : 2000B80059
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80059
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
