16/12/2013
Numéro de gestion : 2000A40075
cessation complète d'activité à compter du 13.4.2013
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/04/2010
Numéro de gestion : 2000A40075
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 23/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE CHMIELEWSKI CHMIELEWSKI Samuel SOUS LE NUMERO 4154737, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS ET A FIXE AU 14/04/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 23/04/2010
27/05/2010
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 26/05/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17/09/2010. Date d'effet : 26/05/2010
28/09/2010
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/09/2010, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 07/01/2011 Date d'effet : 24/09/2010
21/01/2011
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 21/01/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 11/02/2011. Date d'effet : 21/01/2011
21/02/2011
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 18/02/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/04/2011 Date d'effet : 18/02/2011
15/04/2011
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/04/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 10/06/2011. Date d'effet : 15/04/2011
22/07/2011
Numéro de gestion : 2000A40075
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 22/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/09/2011. Date d'effet : 22/07/2011
21/11/2011
Numéro de gestion : 2000A40075
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/11/2011, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE CHMIELEWSKI CHMIELEWSKI Samuel POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SCP Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ,pris en la personne de Maître Eric ROUVROY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 18/11/2011
13/12/2012
Numéro de gestion : 2000A40075
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 12/12/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE CHMIELEWSKI CHMIELEWSKI Samuel, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 10/12/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 15/03/2013 A NOMME MAITRE ROUVROY MEMBRE DE LA SELARL ROUVROY DECLERCQ 1 RUE SAINT AUBERT ARRAS 62000 EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION DE PROCEDER A TOUS LES ACTES NECESSAIRES A LA PREPARATION DE LA CESSION OU LA CAS ECHEANT A SA REALISATION Date d'effet : 12/12/2012
21/03/2013
Numéro de gestion : 2000A40075
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 20/03/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 20/06/2013 DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE Date d'effet : 20/03/2013
25/11/2019
Numéro de gestion : 2000A40075
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/11/2019, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE CHMIELEWSKI CHMIELEWSKI Samuel (PROCEDURE OUVERTE LE 12/12/2012 ) Date d'effet : 22/11/2019
16/12/2013
Numéro de gestion : 2000A40075
Radiation du RCS le 16/12/2013 avec effet au 13/04/2013
