Observations (3)
10/03/2000
Numéro de gestion : 2000D50030
Historique des observations depuis le 10/03/2000 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 10/03/2000
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000D50030
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 35 100.00 FRF nouveau montant : 5 350.96 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50030
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.