Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A70536
CODE APE : 526E SIRET : 429 841 471 00015 ATTESTATION PROVISOIRE DE DECLARATION D'UNE ACTIVITE NON SEDENTAIRE DELIVREE PAR LA SOUS PREFECTURE DE MILLAU EN DATE DU 14/03/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A70536
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
