Observations (2)
Numéro de gestion : 2000D80015
Observation sur le capital : (SOIT 1 311,90 FRS)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80015
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.