Observations (3)
17/05/2004
Numéro de gestion : 2000D70062
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 30/04/04 DEMISSION DE MR DOREE MICHEL DE SES FONCTIONS DE COGERANT. DEPOT D'ACTE N° A727 DU 17/05/04 JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 6/05/04 date d'effet : 30/04/2004
22/02/2007
Numéro de gestion : 2000D70062
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 06/02/07, DEMISSION DE MME BOMPARD EP DOREE MARYSE EN QUALITE DE CO-GERANTE. JOURNAL PUBLICATEUR : L'AGRICULTURE DROMOISE DU 08/02/07 DEPOT D'ACTE N° A 321 DU 22/02/07 date d'effet : 31/12/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70062
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
