21/03/2000
Numéro de gestion : 2000B50073
Historique des observations depuis le 21/03/2000 : --- SIRET 429 895 956 00010 APE 158C
Numéro de gestion : 2000B50073
Observations concernant l'établissement situé 12 rue du 11 Novembre 42340 Veauche : Observation depuis le 21/03/2000 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 760 000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME BRUNEL NOTAIRE ASSOCIE 1 AVENUE ANTOINE RAVEL A SAINT GALMIER 42330 *** Ancien(s) propriétaire(s) : DESVARENNE JEAN PAUL - Réf. immatriculation : A379249436 *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 11/03/2000 *** Précédent Exploitant :
21/03/2000
Numéro de gestion : 2000B50073
Historique des observations depuis le 21/03/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 294 le 21/03/2000 --- Publicité au Journal : LIBERTE DE MONTBRISON --- Parution au Journal le 26/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50073
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/09/2012
Numéro de gestion : 2000B50073
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne , prononce en date du 26/09/2012 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2012J00471 , date de cessation des paiements le 24/09/2012 désigne Administrateur SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne avec pour mission : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion , Mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 5 Rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/03/2013 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
21/03/2013
Numéro de gestion : 2000B50073
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 20/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/09/2013
26/09/2013
Numéro de gestion : 2000B50073
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 25/09/2013 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20/11/2013
21/11/2013
Numéro de gestion : 2000B50073
Jugement du tribunal de commerce de Saint Etienne en date du 20/11/2013 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne
10/01/2017
Numéro de gestion : 2000B50073
Ordonnance du Tribunal de Commerce de Saint Etienne en date du 09/01/2017 nommant SELARL Aj Up prise en la personne de Me Eric Etienne-Martin 12 Rue Louis Braille 42000 Saint-Étienne commissaire à l'exécution du plan à la place du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
07/03/2019
Numéro de gestion : 2000B50073
Jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06/03/2019 prononçant la modification du plan de redressement.
