Observations (4)
13/06/2018
Numéro de gestion : 2000B80073
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 12/06/2018 prononçant la faillite personnelle de Monsieur GUINET Pierre pour une durée de 15 ans.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80073
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
17/01/2017
Numéro de gestion : 2000B80073
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 17/01/2017 prononçant la liquidation judiciaire simplifiée Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI Christophe CS 91014 14 RUE ÉDOUARD HERRIOT 38307 BOURGOIN-JALLIEU Date de cessation des paiements : 01/12/2016
03/10/2017
Numéro de gestion : 2000B80073
Jugement du Tribunal de Commerce de Vienne en date du 03/10/2017 décidant de ne plus faire application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
