Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60031
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
21/03/2000
Numéro de gestion : 2000D60031
Historique des observations depuis le 21/03/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A226 le 21/03/2000 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE DE LA REGION DU NORD --- Parution au Journal le 23/02/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D60031
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
