Observations (3)
20/03/2000
Numéro de gestion : 2000D50032
Historique des observations depuis le 20/03/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 290 le 20/03/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 03/03/2000
20/03/2000
Numéro de gestion : 2000D50032
Historique des observations depuis le 20/03/2000 : --- SIRET 429 912 413 00011 APE 702C
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D50032
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
