Observations (8)
06/12/2001
Numéro de gestion : 2005A00525
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 06/12/2001 NOMME MME LEVERY COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. MONGE Date d'effet : 06/12/2001
11/06/2001
Numéro de gestion : 2005A00525
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DEPOT DE BILAN EFFECTUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN LE 11/06/2001 Date d'effet : 11/06/2001
03/07/2001
Numéro de gestion : 2005A00525
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 03/07/2001 PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/07/2001, NOMME M. MONGE COMME JUGE COMMISSAIRE ET ME BUISSON, 26 AVENUE DE VERDUN A BLOIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS Date d'effet : 03/07/2001
20/09/2001
Numéro de gestion : 2005A00525
PAR JUGEMENT DU 14/09/2001, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M. DELAPORTE-LUCAS ET NOMME ME BUISSON MANDATAIRE LIQUIDATEUR Date d'effet : 14/09/2001
14/02/2002
Numéro de gestion : 2005A00525
CESSATION D'ACTIVITE AVEC MAINTIEN DE L'IMMATRICULATION AU RCS POUR LES BESOINS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14/09/01 Date d'effet : 14/09/2001
14/02/2003
Numéro de gestion : 2005A00525
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS STATUANT COMME JURIDICTION DE RENVOI DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU 14/02/2003 Date d'effet : 14/02/2003
09/01/2004
Numéro de gestion : 2005A00525
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMORANTIN A PAR JUGEMENT DU 05/12/2003 NOMME M. BLANC COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MME LEVERY ET MME BELHAMDI COMME JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 05/12/2003
Numéro de gestion : 2005A00525
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Romorantin supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Romorantin au Tribunal de Blois avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
