21/03/2000
Numéro de gestion : 2000B02077
Historique des observations depuis le 21/03/2000 : JOURNAL PUBLICATEUR : PARIS NORMANDIE
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B02077
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
23/03/2006
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 23/03/2006 ouvrant une procédure de redresse- ment judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 23/05/2006. Cessation des paiements en date du 21/03/2006. Juge Commissaire : MME MAILHAN Marie-Antoinette Mandataire judicaire : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX Administrateur : ME HESS Emmanuel 114 Rue Pierre Tal Coat 27000 EVREUX dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
18/05/2006
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 18/05/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 23/07/2006.
15/06/2006
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 15/06/2006 arrêtant le plan de cession totale de l'entreprise au profit des sociétés ALTEAD et ARDI FINANCE. Date d'effet de la cession : 15/06/2006
20/07/2006
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce de EVREUX du 20/07/2006 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP GUERIN DIESBECQ 9 rue Ducy 27000 EVREUX et maintenant Me HESS en qualité d'administrateur jusqu'à l'issue des procédures de licenciement en cours et la régularisation des actes de cession.
13/03/2007
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 15-02-07 nommant la SELARL FHB représentée par ME HESS en qualité d'administrateur en remplace- ment de ME HESS.
30/06/2011
Numéro de gestion : 2000B02077
: Radiation d'office effectuée en vertu des dispositions de l'article R.123-129 1° du code de commerce : "Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé."
30/06/2011
Numéro de gestion : 2000B02077
: Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux du 30/06/2011 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
19/01/2017
Numéro de gestion : 2000B02077
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 19/01/2017 la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux .
27/07/2017
Numéro de gestion : 2000B02077
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 27/07/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Numéro de gestion : 2000B02077
- Date de cessation d'activité : 30/06/2011. - Précision sur le sort du fonds : Autre.
