Observations (6)
18/03/2002
Numéro de gestion : 2000A60049
: --- Adjonction d'activité: Ancienne activité: Location d'engins avec chauffeur venté de matériaux nouvelle activité: Location de matériel de travaux publics avec chauffeur travaux publics - vente de matériaux - assainissement - maçonnerie. - Date d'effet :
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A60049
Greffe précédent : 6204 (SAINT OMER).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A60049
: Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
08/03/2019
Numéro de gestion : 2000A60049
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 07/03/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BOULOGNE S/MER A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE VASSEUR Daniel Joseph Albert, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Madame Virginie DELBENDE, Liquidateur : SELARL RUFFIN MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Maître Pascal RUFFIN - 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer ET A FIXE AU 07/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 07/03/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 2000A60049
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/12/2019, LE TRIBUNAL BOULOGNE S/MER A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE VASSEUR Daniel Joseph Albert (PROCEDURE OUVERTE LE 07/03/2019 ) Date d'effet : 11/12/2019
11/12/2019
Numéro de gestion : 2000A60049
Radiation du RCS le 11/12/2019 avec effet au 11/12/2019 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
