Observations (3)
29/04/2004
Numéro de gestion : 2000B80086
Modification de la date de clôture de l'exercice NOUVELLE DATE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : 30 JUIN ANCIENNE DATE :31 MAI date d'effet : 24/03/2004
05/09/2008
Numéro de gestion : 2000B80086
Modification autre ACHAT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE FONDS ARTISANAL SANS OPPOSITION DE : TRAVAUX DE MAINTENANCE - INDUSTRIELLE EXPLOITE 295 IMPASSE DES BIOLLAYS 74190 PASSY. PRECEDENT PROPRIETAIRE MR EXCOFFON JEAN-DENIS REPERTOIRE DES METIERS 317 107 522 date d'effet : 01/09/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80086
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
