Observations (4)
07/03/2005
Numéro de gestion : 2000B40033
Modification autre * continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social Date d'effet : 29/01/2005
07/03/2005
Numéro de gestion : 2000B40033
* dépôt 262/05 - l'ain agricole du 4.3.2005
04/04/2006
Numéro de gestion : 2000B40033
Mise en sommeil A compter du 30/09/2005, mise en sommeil de la société TAF EXPRESS. Date d'effet : 30/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40033
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
