Observations (6)
05/08/2004
Numéro de gestion : 2000B40157
EN DATE DU 07/07/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 08/10/2004.
09/11/2004
Numéro de gestion : 2000B40157
EN DATE DU 22/10/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14/01/2005
27/05/2004
Numéro de gestion : 2000B40157
EN DATE DU 14/05/2004, JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE. JUGE COMMISSAIRE : MME Claire BERTIN OU A DEFAUT LE JUGE LE PLUS RECEMMENT NOMME A LA CHAMBRE COMMERCIALE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME Sophie VALAY-BRIERE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME THEETTEN, BOULEVARD VICTOR HUGO 62400 BETHUNE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 30/03/2004.
20/06/2008
Numéro de gestion : 2000B40157
EN DATE DU 15/02/2008, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL SAGAS PRODUCTION POUR EXTINCTION DU PASSIF
01/02/2005
Numéro de gestion : 2000B40157
EN DATE DU 28/01/2005, JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE LA SARL SAGAS PRODUCTION. LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE THEETTEN, 55 BLD VICTOR HUGO, 62400 BETHUNE. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B40157
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
