Observations (9)
Numéro de gestion : 2000B60376
- Date de cessation : 28/02/2007.
30/08/2000
Numéro de gestion : 2000B60376
Historique : - ACTES CONSTITUTIFS DEPOSES AU GREFF E DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES - AU 2/5/2000 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL D'ORVAULT (44700) 34 RUE HUBERT DE LA BROSSE à ST-ETIENNE DE MONTLUC ZAC C LAIR DE LUNE ENTRAINANT L'IMMATRICULA TION AU RCS DE ST-NAZAIRE.
30/08/2000
Numéro de gestion : 2000B60376
Observations concernant l'établissement situé ZAC Clair de Lune 44360 Saint-Etienne-de-Montluc : - A U 2/5/2000 REINSTALLATION APRES TRANSFERT de ce fo nds précédemment exploité à ORVAULT (44700) 34, ru e Hubert de la Brosse
01/01/2002
Numéro de gestion : 2000B60376
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
09/08/2006
Numéro de gestion : 2000B60376
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 09/08/2006 ouvrant une procédure de redressemen t judiciaire et fixant le terme de la période d'ob servation au 09/02/2007. Cessation des paiements e n date du 09/08/2006. Juge Commissaire : M MERY Cl aude Juge Commissaire suppléant : M LACROIX Alain Mandataire Judiciaire : SCP PHILIPPE DELAERE 23 RU E D'ANJOU 44600 ST NAZAIRE
07/02/2007
Numéro de gestion : 2000B60376
Jugement du Tribunal de Commerce de SAINT-NAZAIRE du 07/02/2007 prononçant la liquidation judiciaire . Liquidateur : SCP PHILIPPE DELAERE IMMEUBLE CONS TENS BOULEVARD DOCTEUR CHEVREL 44500 LA BAULE-ESCO UBLAC
07/02/2007
Numéro de gestion : 2000B60376
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 28/02/2007.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B60376
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire a é té rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe d u Tribunal de Commerce de Nantes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
20/07/2009
Numéro de gestion : 2000B60376
PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 AVRIL 2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT NAZAIRE A PRONONCE L'INTER- DICTION DE GERER, DIRIGER, ADMINISTRER OU CONTROLE R DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT TOUTE ENTREPRISE CO MMERCIALE OU ARTISANALE, TOUTE EXPLOITATION AGRICO LE ET TOUTE PERSONNE MORALE PAR APPLICATION DE L'A RTICLE L. 625-8 DU CODE DE COMMERCE, POUR UNE DURE E DE 5 ANS A L'ENCONTRE DE MME DURAND NEE AUDUREAU CATHERINE A ORVAULT, 34 RUE HUBERT DE LA BROSSE.
