Observations (2)
21/01/2005
Numéro de gestion : 2000D80022
TRANSFORMATION DU GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN EN EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU BONVALOT NOUVELLE : EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BONVALOT A COMPTER DU 01.01.2005 DEMISSION DE MR BONVALOT GERARD DE SES FONCTIONS DE CO-GERANT A COMPTER DU 31.12.2004 SUIVANT AGE DU 10.12.2004 J.A.L.: LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 15.01.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80022
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
