26/01/2007
Numéro de gestion : 2000D00502
EN DATE DU 24/01/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE L'EXTENSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SARL MEC-INDUSTRIE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ZOUMA, A NOMME MME MARIE TRAMECON JUGE-COMMISSAIRE, M. EMMANUEL QUENOUILLE JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT, LA SELARL AURELIE LECAUDEY, 14 AVENUE MARCEAU 58000 NEVERS MANDATAIRE JUDICIAIRE, MAITRE CHARLES GORINS, 14 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS, ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 08.11.2006.
20/11/2007
Numéro de gestion : 2000D00502
Par jugement en date du 14/11/2007, le Tribunal de commerce de Nevers a homologué le plan de redressement par voie de continuation dans la procédure SARL MEC INDUSTRIE-SCI ZOUMA, et nommé la selarl Aurélie LECAUDEY commissaire à l'exécution du plan. A compter du 14/11/2007.
06/04/2009
Numéro de gestion : 2000D00502
Par jugement en date du 01/04/2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de SARL MEC INDUTRIE - SCI ZOUMA, a nommé Mme Marie TRAMECON juge-commissaire, M. Emmanuel QUENOUILLE juge-commissaire suppléant, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14, av. Marceau - BP 529 - 58000 NEVERS comme liquidateur, a fixé la date de cessation des paiements au 26/03/2009, et autorisé la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 01/07/2009. A compter du 01/04/2009.
03/07/2009
Numéro de gestion : 2000D00502
Par jugement en date du 01.07.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 31.07.2009. A compter du 01.07.2009.
04/08/2009
Numéro de gestion : 2000D00502
Par jugement en date du 15.07.2009, le Tribunal de Commerce de NEVERS a arrêté le plan de cession dans la procédure MEC-INDUSTRIE SARL - SCI ZOUMA. A compter du 15.07.2009.
Numéro de gestion : 2000D00502
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
17/04/2018
Numéro de gestion : 2000D00502
Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
