Observations (3)
Numéro de gestion : 2000D70065
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 5 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 762.25 EUR
12/12/2005
Numéro de gestion : 2000D70065
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 26/09/05, NOMINATION DE MME JEANNINE GJORDANA EN QUALITE DE GERANTE EN REMPLACEMENT DE MR BEAUCHET LAURENT DEMISSIONNAIRE. JOURNAL PUBLICATEUR : LA TRIBUNE DU 01/12/05 DEPOT D'ACTE date d'effet : 26/09/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70065
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
