Observations (3)
10/12/2018
Numéro de gestion : 2000B00203
Le greffier du Tribunal de Commerce agissant d'office : Mention d'office en application de l'article R123-126 du code de commerce : Information du changement de l'intitulé de l'adresse de la EURL ITCB sur attestation de la Mairie de Perrignier du 18/04/2018 : Ancienne adresse : ZA des Bougeries Chemin des Artisans 74550 Perrignier Nouvelle adresse : 279 chemin des Artisans - ZA des Bougeries 74550 Perrignier Avec effet au 18/04/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B00203
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
22/10/2014
Numéro de gestion : 2000B00203
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/09/2014 le faucigny du 02/10/14
