Observations (2)
20/11/2009
Numéro de gestion : 2000B00401
Acquisition d'un fonds à compter du 01/04/2009 : L'établissement principal situé 36 route des Ecoles 71370 Ouroux-sur-Saône est acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros. Activité : Maçonnerie, (construction rénovation) pose carrelage, Courverture, pose enduits Précédent propriétaire : FERNANDES José Publication légale : documents ap du 13/11/2009 Oppositions : Me CHAPLAIN, le bourg 71370 Ouroux-sur-Saône Fin de la location gérance
Numéro de gestion : 2000B00401
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
