Observations (2)
10/01/2008
Numéro de gestion : 2002D40177
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 27/12/2007 : Partant : BAFFERT JACQUES, GÉRANT(E) Nouveau : BAFFERT Marc, GÉRANT ASSOCIÉ Modifié : BAFFERT Mathieu, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Modifié : SAVON Frédérique, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL Modifié : BAFFERT Régine, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL PV DEPOT N°46 LE 10.01.2008 - LES NOUVELLES PUBLICATIONS LE 04.01.2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D40177
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
