Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A40160
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
04/12/2015
Numéro de gestion : 2000A40160
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE GRIFONI GRIFONI Stellio SOUS LE NUMERO 4159409, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Xavier TAILLIEZ, Liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 13/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/12/2015
07/09/2017
Numéro de gestion : 2000A40160
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/09/2017, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE GRIFONI GRIFONI Stellio (PROCEDURE OUVERTE LE 02/12/2015 ) Date d'effet : 06/09/2017
Numéro de gestion : 2000A40160
LA MENTION RELATIVE A L'ABSENCE DE CONTRAT DE MARIAGE NE SIGNIFIE PAS QUE LE REGIME LEGAL FRANCAIS EST APPLICABLE.
22/10/2015
Numéro de gestion : 2000A40160
Radiation du RCS le 22/10/2015 avec effet au 05/10/2015
