Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50050
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50050
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 2000A50050
CONJOINT COLLABORATEUR : THIBAUT Guy Paul Marcel NE(E) LE 04/12/1940 A REBERGUES