Observations (5)
27/12/2002
Numéro de gestion : 2000A81133
ADJONCTION D'UN CONJOINT COLLABORATEUR : MME BASSE-BERNARD SANDRINE Date d'effet : 01/01/2003
13/12/2006
Numéro de gestion : 2000A81133
CHANGEMENT DE DOMICILE PERSONNEL A COMPTER DU 15/07/2006 : ANCIEN : 1 RUE DU MOULIN 80140 VISMES AU VAL NOUVEAU : 15 RUE DES FONTAINES 80140 VISMES AU VAL
13/12/2006
Numéro de gestion : 2000A81133
DECLARATION D'INSAISISSABILITE DE LA RESIDENCE PRINCIPALE - ART. 526-2 DU CC A COMPTER DU 08/11/2006 ADRESSE : 15 RUE DES FONTAINES 80140 VISMES AU VAL SUIVANT ACTE DE ME GARDE ,NOTAIRE A GAMACHES (80220), RECU LE 8 NOVEMBRE 2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A81133
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000A81133
CODE SIRET : 430 195 107 00015 CODE APE : 504Z COMMERCE ET REPARATION DE MOTOCYCLES CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX
