Observations (4)
23/09/2002
Numéro de gestion : 2000A50138
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 20/09/2002 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 20/09/2002. Juge Commissaire : M LEHEMBRE Liquidateur : ME ROUSSELOT Marie-José 9, rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT
20/09/2002
Numéro de gestion : 2000A50138
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 20/09/2002 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
18/04/2008
Numéro de gestion : 2000A50138
(Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 18/04/2008 nommant $LICO $LICOADR1 $LICOADR2 $LICOCPV en qualité de liquidateur en remplacement de Me Jean-Claude CLANET. Jugement du Tribunal de Commerce de Marennes du 18/04/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Maitre AMAUGER Muriel, administrateur provisoire de l'Etude de Maitre ROUSSELOT Marie José.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50138
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
