Observations (2)
17/04/2000
Numéro de gestion : 2000A50066
Historique des observations depuis le 17/04/2000 : --- NøSIRET : 430 247 213 00019 CODE APE : 366E
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A50066
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
