Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D80033
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
16/02/2007
Numéro de gestion : 2000D80033
Transformation de la société TRANSFORMATION DE LA SOCIETE A COMPTER DU 01/11/2006 , ANCIENNE FORME : SOCIÉTÉ CIVILE DE PERSONNES (SCPER) - NOUVELLE FORME : EXPLOITATION AGRICOLE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (EARL) CHANGEMENT DE DENOMINATION A COMPTER DU 01/11/2006 , ANCIENNE : GAEC RECONNU DE BROCAILLES NOUVELLE : DE BROCAILLES. PROROGATION D'UNE DUREE DE 35 ANS DE LA PERSONNE MORALE. MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 01/11/2006 : PARTANT : ADOUE JEAN LOUIS ALBERT, CO-GÉRANT date d'effet : 01/11/2006
