Observations (7)
14/01/2002
Numéro de gestion : 2000A80076
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE CE JOUR LE 14 JANVIER 2002 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE date d'effet : 14/01/2002
24/01/2002
Numéro de gestion : 2000A80076
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 JANVIER 2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MME GIANNELLI MARIE-NOELLE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14 JANVIER 2002 JUGE COMMISSAIRE : MR GOYARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR BOCHOT REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PASCAL GUIGON 5 RUE KRUG 25000 BESANCON
24/01/2002
Numéro de gestion : 2000A80076
SUITE A UNE ERREUR DE DOUBLE INSCRIPTION PAR L'INSEE LE NUMERO SIREN EST DESORMAIS LE 430 264 234 AU LIEU DU 432 396 687 LE NUMERO SIRET EST 430 264 234 00021 date d'effet : 24/01/2002
07/03/2002
Numéro de gestion : 2000A80076
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 06/03/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE: GIANNELLI NEE PERNET MARIE-NOELLE . ME PASCAL GUIGON, A ETE NOMME LIQUIDATEUR.
03/04/2003
Numéro de gestion : 2000A80076
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02/04/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DOLE A DESIGNE MONSIEUR ORTELLI ANDRE , COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L'ANCIEN JUGE-COMMISSAIRE CI-DESSUS NOMME.
20/10/2006
Numéro de gestion : 2000A80076
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs None PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/10/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE GIANNELLI MARIE-NOELLE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000A80076
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
