Observations (7)
Numéro de gestion : 2000B00749
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
16/05/2006
Numéro de gestion : 2000B00749
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social PV AGE DU 20.03.06. Date d'effet: 20/03/2006
15/12/2015
Numéro de gestion : 2000B00749
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/12/2015 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6.
28/06/2016
Numéro de gestion : 2000B00749
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/06/2016 renouvelant la période d'observation pour une durée de 6 mois .
22/12/2016
Numéro de gestion : 2000B00749
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/12/2016 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT 54 RUE PARGAMINIÈRES CS 18501 31685 TOULOUSE CEDEX 6
28/02/2017
Numéro de gestion : 2000B00749
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 03/10/2016.
06/04/2017
Numéro de gestion : 2000B00749
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 06/04/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
