Observations (2)
09/07/2008
Numéro de gestion : 2000B80041
Adjonction d'activité sur l'établissement principal Adjonction d'activité de l'établissement principal situé place de la République 31160 Aspet à compter du 01/07/2008 Ancienne : Débit de boissons 4ème catégorie, brasserie, PMU et snack Nouvelle : Débit de boissons 4ème catégorie, brasserie, PMU et snack ; fourniture d'accès internet, impression, photocopie, reliure, fax, scanner ; vente de jeux de la française des jeux, loterie en tout genre. date d'effet : 01/07/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80041
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
