Observations (3)
19/04/2000
Numéro de gestion : 2000B50088
Historique des observations depuis le 19/04/2000 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A393 le 19/04/2000 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 31/03/2000
19/04/2000
Numéro de gestion : 2000B50088
Historique des observations depuis le 19/04/2000 : --- SIRET 430 349 548 00023 CODE APE : 502Z
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B50088
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
